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AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site https://www.solaremobility.com

1.- Introduction.

L'objectif de ce document est d'établir et de réglementer les règles d'utilisation du site Web https://www.solaremobility.com (ci-après le "Site"), en comprenant par Site toutes les pages et leurs contenus appartenant à Fotovoltaicas de Navarra S.L. , SL qui est accessible à travers le

Site et ses sous-domaines.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur, ce qui implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L'Utilisateur s'engage à lire attentivement le présent Avis Légal et les Conditions d'Utilisation, en s'engageant à respecter et à observer strictement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait s'appliquer.

2.- Propriété du site web.

Le propriétaire de ce Site est Fotovoltaicas de Navarra S.L. (dorénavant Solaremobility.com) dont l'adresse est Rúa Romana, 22- 31390 Olite (Navarra) Fax : 948 71 21 61 et CIF : B31855869, met à la disposition des Utilisateurs le présent document, avec lequel elle tente de donner suite aux obligations imposées par la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer à tous les utilisateurs du Site en ce qui concerne les conditions d'utilisation du Site.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le Site, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les logos, dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de Solaremobility, ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs pour leur utilisation.

Les droits de propriété intellectuelle de ce site sont la propriété de Solaremobility. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation, en tout ou partie, nécessite dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de Solaremobility.com. Toute utilisation non autorisée du contenu du site, sauf pour un usage personnel et privé, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Solaremobility.com.

L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Site, ainsi que les dommages aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Solaremobility.com, peuvent donner lieu à l'exercice des actions qui correspondent légalement et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

4.- Exclusion de responsabilité.

Dans ce site peut publier des contenus fournis par des tiers ou des entreprises, Solaremobility.com, pas responsable de la véracité et l'exactitude de ceux-ci, étant exonéré de toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle avec les utilisateurs qui en font usage.

Solaremobility.com, se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans aucune limitation. Il décline également toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter du manque de disponibilité et/ou de continuité de ce Site et des services offerts sur ce site.

Solaremobility.com, ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le web qui pourraient causer des altérations dans votre système informatique. Solaremobility.com, décline toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle avec les utilisateurs qui en font usage et ont eu des dommages de toute nature causés par des virus informatiques ou des éléments informatiques de toute nature.

Solaremobility.com, décline toute responsabilité concernant les services qui pourraient être éventuellement fournis sur le Site par des tiers. Solaremobility.com, décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d'autres sites liés au présent site. Solaremobility.com ne contrôle pas et n'exerce aucun type de surveillance sur les sites Internet de tiers. Nous conseillons aux utilisateurs de ces sites d'agir avec prudence et de consulter les conditions légales qui peuvent être exposées sur ces sites.

Les utilisateurs qui soumettent des informations à Solaremobility.com, s'engagent à ce qu'elles soient vraies et ne violent aucun droit de tiers ou de la loi.

5.- Politique de protection des données personnelles.

Solaremobility.com met à la disposition des utilisateurs la politique de protection des données personnelles

6.- Courriers électroniques

Nous pouvons vous envoyer des courriels aux fins suivantes :

Dans le cadre du service, par exemple, nous vous enverrons (ou pourrons vous envoyer) des courriers électroniques dans les circonstances suivantes :

Une fois que vous vous serez inscrit, nous vous communiquerons les détails de votre compte. 

Des courriers électroniques pour vous rappeler les services que nous offrons (en particulier ceux que vous n'avez pas utilisés depuis longtemps).

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